CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE DE PRÊT "L'ÉPIQUOI"

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent la mise en relation entre particuliers membres de l'association L'Épiquoi pour le prêt de matériel (bricolage, jardinage, événementiel, etc.).

Article 2 : Rôle de l'Association (Clause de non-responsabilité)

L'association agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique facilitant la mise en relation.

• L'association n'est pas propriétaire du matériel (sauf mention contraire).
• L'association ne vérifie pas l'état de fonctionnement ou de sécurité du matériel.

En conséquence, l'association décline toute responsabilité en cas de : dysfonctionnement, blessure corporelle, dommages matériels ou immatériels survenant lors de l'utilisation du matériel prêté. Le prêt reste un contrat privé entre le Prêteur et l'Emprunteur.

Article 3 : Engagements du Prêteur

Le Prêteur s'engage à :

• Fournir un matériel en état de marche et réputé sans danger.
• Fournir, si possible, la notice d'utilisation ou expliquer le fonctionnement.
• Signaler tout défaut connu avant le prêt.

Article 4 : Engagements de l'Emprunteur

L'Emprunteur s'engage à :

• Utiliser le matériel conformément à sa destination et d’utiliser le matériel avec des soins raisonnables.
• Porter les Équipements de Protection Individuelle (EPI) nécessaires (lunettes, gants, casque, etc.).
• Ne pas sous-prêter le matériel à un tiers.
• Restituer le matériel propre et dans l'état où il a été reçu.

Hygiène : Pour tout matériel en contact avec des denrées alimentaires, l'Emprunteur est seul responsable du nettoyage approfondi avant et après usage. L'association et le Prêteur déclinent toute responsabilité en cas d'intoxication due à un nettoyage insuffisant.

Compétence technique : Pour les matériels spécifiques (machines à coudre, imprimantes 3D, défonceuses...), l'Emprunteur doit maîtriser le fonctionnement ou demander une formation. Les réparations majeures dues à un dérèglement sont à sa charge.

Sécurité Auto : Pour le matériel de levage (crics, rampes), l'Emprunteur s'engage impérativement à utiliser des chandelles de sécurité (jamais de cric seul) sur un sol stable. Le non-respect de cette règle engage sa seule responsabilité.

Article 5 : Durée, Retour et Consommables

Les dates et heures de retrait et de retour sont fixées d'un commun accord. Tout retard doit être signalé immédiatement.

État des lieux : Il est vivement recommandé de faire une vérification contradictoire (voire des photos) au départ et au retour.

Consommables : Les consommables (disques, papier abrasif, fil, mélange, ampoules vidéoprojecteur en cas de choc) sont à la charge de l'Emprunteur.

Carburant : Sauf accord spécifique, le matériel thermique doit être retourné avec le réservoir plein. L'Emprunteur doit utiliser le carburant approprié (Mélange 2T ou Essence 4T). Toute erreur de carburant entraînant une panne moteur engage la responsabilité financière totale de l'Emprunteur.

Article 6 : Assurances et Responsabilité Civile

L'Emprunteur doit être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Vie Privée en cours de validité.

• En cas de casse accidentelle ou de dégradation, l'Emprunteur s'engage à réparer ou remplacer le matériel à valeur équivalente (vétusté déduite).
• En cas de blessure de l'Emprunteur, c'est sa propre assurance (Individuelle Accident ou Sécurité Sociale) qui intervient. Le Prêteur ne peut être tenu responsable sauf vice caché avéré du matériel.

Article 7 : Cas spécifique des Remorques (IMPORTANT)

Pour le prêt de remorque, la législation routière s'applique strictement :

• PTAC < 500 kg : La remorque est généralement couverte par l'assurance du véhicule tracteur (vérification obligatoire par l'Emprunteur). La plaque d'immatriculation doit être identique à celle du véhicule tracteur.
• PTAC > 500 kg : La remorque doit avoir sa propre carte grise et sa propre assurance.
• PTAC > 750 kg : L'assurance remorque spécifique est OBLIGATOIRE. L'assurance du propriétaire doit couvrir le "prêt de volant". Le permis B peut ne pas suffire (nécessité du permis B96 ou BE selon le cumul des PTAC). L'Emprunteur est seul responsable de la conformité de son permis.

Article 8 : Gestion des Litiges

En cas de désaccord (casse, non-restitution, matériel sale) :

1. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
2. L'association peut être saisie comme médiateur consultatif pour aider au dialogue, sans pouvoir de coercition judiciaire.
3. En cas d'échec, le litige sera du ressort des tribunaux compétents.

L'association se réserve le droit d'exclure un membre ayant manqué à ses obligations.

Article 9 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données collectées sont traitées dans le strict cadre de la gestion des prêts et réservées à l'association. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, tout membre dispose d'un droit d'accès et de suppression de ses informations sur simple demande.